Fournisseur C.... Transporteur T Gentil client
Loi Gayssot transport ?? C'est simple et aberrant !
Gentil client a acheté un meuble à la société C.... Il paie le meuble et le transport. Transporteur T livre le meuble.
Mais... Fournisseur C... fait faillite... avant d'avoir payé le transporteur.
Que dit la loi Gayssot ???
Le destinataire est tenu par la loi de payer les frais de transport à Transporteur X. Ceci même s'il l'a déjà payé.
Vous paierez, en toute légalité, DEUX FOIS les frais de transport.
Cette loi est :
- malsaine et dangereuse dans son esprit
- faite sur mesure pour une corporation
- contraire au principe d'égalité car privilégiant une profession au détriment du consommateur